Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services de conseil en investissement.
Acceptation des conditions
En utilisant nos services, vous acceptez pleinement ces conditions générales.
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Description des services
Nous fournissons des services de conseil en investissement personnalisés selon votre profil.
Nos services incluent:
- Consultations individuelles d'une heure (250€-500€)
- Analyse personnalisée de votre portefeuille
- Recommandations d'investissement adaptées
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Fournir des informations exactes et complètes
- Respecter les lois et réglementations applicables
- Ne pas utiliser nos services à des fins illégales
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants
Utilisations interdites
Il est formellement interdit d'utiliser nos services pour
- Des activités frauduleuses ou de blanchiment d'argent
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- La perturbation ou le piratage de nos systèmes
Propriété intellectuelle
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Conditions de paiement
Les modalités de paiement sont les suivantes
- Paiement à l'avance pour chaque consultation (TVA incluse à 20%)
- Facturation détaillée envoyée sous 48h
- Remboursement possible sous 14 jours selon conditions
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi française.
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes ou de manque à gagner.
Résolution des litiges
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez également recourir à la médiation.
Arbitrage
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable par médiation.
Recours à un médiateur agréé avant toute action judiciaire.
Plateforme européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme européenne de résolution des litiges: ec.europa.eu/consumers/odr
Nous participons aux procédures de médiation de la consommation.
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties.
La résiliation n'affecte pas les obligations déjà nées.
Confidentialité
La protection de vos données personnelles est détaillée dans notre
politique de confidentialité /politique-confidentialite
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Trivaromexent contre toute réclamation découlant de votre utilisation des services.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français et les réglementations européennes.
Juridiction compétente:
Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications vous seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@trivaromexent.com
Trivaromexent SARL
Place de la Libération, 86310 Saint-Savin, Frances
Dernière mise à jour: 16 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 16 juin 2025